Référentiel Humanitude – Ancodea – RGPD

Protection des données personnelles
– Utilisation du logiciel ANCODEA

1. Contexte et périmètre

Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, Humanitude Formations utilise le logiciel ANCODEA, édité par ChangeForSaaS Solutions, une plateforme en ligne pour gérer facilement chaque étape de votre démarche de formation en hébergeant le Référentiel Humanitude.

 

Cette page a pour objet d’expliquer :

  • la répartition des rôles au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

  • la nature des données concernées,

  • les responsabilités respectives de Humanitude Formations et de l’éditeur du logiciel ANCODEA,

  • les droits des personnes concernées.

Cette information concerne la relation prestataire–client liée à l’usage d’ANCODEA.

2. Qualification des acteurs au sens du RGPD

 

Humanitude Formations

Humanitude Formations (structure juridique : ETERNIS FORMATION) agit en tant que Responsable de traitement, au sens de l’article 4.7 du RGPD.

À ce titre, Humanitude Formations :

  • détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles,

  • collecte et utilise les données dans un cadre strictement professionnel et réglementaire,

  • garantit que les traitements sont licites, proportionnés et sécurisés

 

ANCODEA

L’éditeur du logiciel ANCODEA agit en tant que Sous-traitant, au sens de l’article 4.8 du RGPD.

À ce titre, ANCODEA :

  • n’utilise jamais les données pour son propre compte,

  • met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

3. Finalités des traitements

Les données susceptibles d’être traitées via la plateforme ANCODEA incluent notamment :

  • données d’identification : nom, prénom, adresse électronique professionnelle,
  • données professionnelles : fonction, organisme d’appartenance,
  • données liées à la formation : inscriptions, résultats d’évaluations, attestations,
  • données techniques de connexion : date et heure de connexion, adresse IP, navigateur, version du navigateur

 

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de revente.

4. Catégories de données concernées

Selon les usages, les données susceptibles d’être traitées peuvent inclure :

  • données d’identification : nom, prénom, adresse électronique professionnelle,

  • données professionnelles : fonction, structure d’appartenance,

  • données de connexion : identifiants, journaux de connexion (logs).

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • aux équipes habilitées de Humanitude Formations,

  • aux formateurs intervenant dans le strict cadre de leurs missions,

  • à l’éditeur ANCODEA, en tant que sous-traitant technique, sans accès autonome ni usage propre.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ni transfert à des tiers non autorisés.

6. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France, dans des centres de données situés en région parisienne, opérés par Scaleway (Groupe Iliad)

ANOCDEA met en œuvre :

  • des mesures de sécurité techniques (contrôle des accès, chiffrement, sauvegardes),

  • des mesures organisationnelles (gestion des habilitations, traçabilité des accès).

 

Les mesures mises en œuvre incluent notamment :

  • connexions sécurisées par protocole HTTPS/TLS avec chiffrement des échanges,

  • contrôle strict des accès aux données,

  • surveillance physique des datacenters (vidéosurveillance, contrôle biométrique, sécurité 24h/24),

  • protection contre les incendies, coupures électriques et incidents matériels,

  • sauvegardes et redondances des infrastructures.

Les serveurs sont conformes à des standards élevés de sécurité (ISO 27001, Tier III Uptime Institute, certifications APSAD, démarches ENISA)

7. Accès aux données

ANCODEA n’accède aux données hébergées que dans les cas suivants :

  • délégation explicite d’administration de la plateforme,

  • demande d’assistance technique formulée par Humanitude Formations.

 

Les accès sont tracés et encadrés.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement,

  • puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables aux organismes de formation.

9. Exercice des droits et contact

Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être adressée à :

Humanitude Formations
Marlene Peyresaubes – m.peyresaubes@humanitude.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.


Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement (dans les limites légales),

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité lorsque applicable.

Ces droits s’exercent directement auprès de Humanitude Formations, responsable de traitement.

10. Évolution du dispositif

Cette page pourra être mise à jour afin de refléter :

  • les évolutions réglementaires,

  • les changements fonctionnels du logiciel ANCODEA,

  • les ajustements organisationnels de Humanitude Formations.

La version en ligne fait foi.